Permis de construire n° 00500718H0005 à Arvieux pour 50 m² de locaux, Maison Du Parc
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 00500718H0005
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500718H0005 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé Maison Du Parc. Le dossier a été déposé par CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067452
- SIRET
- 20006745200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500718H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |