Permis de construire n° 00500318H0002 à Aiguilles pour 72 m² de locaux, Z.a La Pignee
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 00500318H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500318H0002 porte sur un projet situé Z.a La Pignee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a La Pignee
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 315 m² |
| Total | 243 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 315 m² |
| Total locaux | 243 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABRIES (05460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500318H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |