Permis de construire n° 0042441900011 à Volonne pour 290 m² de locaux, 5041 La Croix Sud Est
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 0042441900011
Demandeur
HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5041 La Croix Sud Est, le permis de construire n° 0042441900011 a été délivré le 11 mars 2020 à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324577816
- SIRET
- 32457781600014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOLONNE (04290)
Autres dossiers de HOTEL DE PLEIN AIR L'HIPPOCAMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042441900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |