Déclaration préalable Locaux N° 0042442000007

Déclaration préalable n° 0042442000007 à Volonne pour 149 m² de locaux, 1 D Rue De L'ecoquartier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier DP n° 0042442000007

Demandeur

COMMUNE DE VOLONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0042442000007 a été accordée le 31 mars 2020 à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 D Rue De L'ecoquartier. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH496. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLONNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402442
SIRET
21040244200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOLONNE (04290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042442000007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 D Rue De L'ecoquartier, à Volonne (04290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLONNE et accordé le 31 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042442000007, déposé en mairie de Volonne.

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