Permis de construire n° 00423014J0011 à Valensole pour 187 m² de locaux, Grandes Marges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 00423014J0011
Demandeur
SCEA LE CANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grandes Marges, le permis de construire n° 00423014J0011 a été délivré le 3 juillet 2014 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA LE CANET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1812, 0F1814, 0F1838. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Valensole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Marges
Territoires administratifs
- Commune
- Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 357 m² |
| Total | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 357 m² |
| Total locaux | 170 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CANET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403655053
- SIRET
- 40365505300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALENSOLE (04210)
Autres dossiers de SCEA LE CANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00423014J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |