Permis de construire Logement N° 00423014J0006

Permis de construire n° 00423014J0006 à Valensole pour 70 m² de logement, 33 Rue Des Tapis

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 00423014J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Des Tapis, le permis de construire n° 00423014J0006 a été délivré le 12 août 2014 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00423014J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Tapis, à Valensole (04210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423014J0006, déposé en mairie de Valensole.

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