Permis de construire n° 00422620S0001 à Uvernet-Fours pour 84 m² de locaux, 1600 Pra Loup Hotel L Ouka
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 00422620S0001
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00422620S0001 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé 1600 Pra Loup Hotel L Ouka. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel L Ouka
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 850 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 850 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 934 m² |
| dont Hôtels | 1 850 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 934 m² |
Ce dossier crée 84 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIRBUS HELICOPTERS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775557226
- SIRET
- 77555722600013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00422620S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |