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Permis de construire Locaux N° 00422620S0005

Permis de construire à Uvernet-Fours pour 180 m² de locaux - Les Pres De Pras Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Pras Loup, Uvernet-Fours (04400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAME LOISIRS et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 août 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422620S0005, instruit par la commune de Uvernet-Fours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 00422620S0005

Demandeur

TRAME LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00422620S0005, délivré le 15 juin 2020 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pres De Pras Loup, Uvernet-Fours (04400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAME LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 480 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Pras Loup

Territoire administratif

Commune: Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAME LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882863228
SIRET: 88286322800012
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: UVERNET-FOURS (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00422620S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Pras Loup, Uvernet-Fours (04400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAME LOISIRS et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 août 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422620S0005, instruit par la commune de Uvernet-Fours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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