Permis de construire Locaux N° 00422419S0001

Permis de construire n° 00422419S0001 à Ubraye pour 24 m² de locaux, Les Gleires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 00422419S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gleires, le permis de construire n° 00422419S0001 a été délivré le 2 août 2019 à Ubraye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gleires

Territoires administratifs

Commune
Ubraye Code postal 04240 Identifiant INSEE 04224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
Total 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
Total locaux 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UBRAYE (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422419S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gleires, à Ubraye (04240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422419S0001, déposé en mairie d'Ubraye.

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