Permis de construire Locaux N° 0042242400004

Permis de construire à Ubraye pour 58 m² de locaux - La Carriere Le Touyet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PC n° 0042242400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0042242400004, délivré le 24 août 2024 à Ubraye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Carriere Le Touyet, Ubraye (04240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ubraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Touyet

Territoire administratif

Commune
Ubraye Code postal 04240 Identifiant INSEE 04224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UBRAYE (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042242400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere Le Touyet, Ubraye (04240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042242400004, instruit par la commune de Ubraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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