Permis de construire Locaux N° 0042242400004

Permis de construire n° 0042242400004 à Ubraye pour 58 m² de locaux, La Carriere Le Touyet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PC n° 0042242400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042242400004 a été délivré le 24 août 2024 à Ubraye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Carriere Le Touyet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubraye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Touyet

Territoires administratifs

Commune
Ubraye Code postal 04240 Identifiant INSEE 04224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UBRAYE (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042242400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Carriere Le Touyet, à Ubraye (04240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042242400004, déposé en mairie d'Ubraye.

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