Permis de construire Locaux N° 00422418S0001

Permis de construire n° 00422418S0001 à Ubraye pour 1 440 m² de locaux, Pra Paulet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 00422418S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00422418S0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Ubraye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pra Paulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2043, 0D1572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 440 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Ubraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2043 0D1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Paulet

Territoires administratifs

Commune
Ubraye Code postal 04240 Identifiant INSEE 04224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UBRAYE (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422418S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pra Paulet, à Ubraye (04240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00422418S0001, déposé en mairie d'Ubraye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ubraye