Permis de construire n° 00420924C0016 à Sisteron pour 6 100 m² de locaux, Allee Des Frenes Parc Commercial Val De Durance
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 00420924C0016
Demandeur
TER SISTERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420924C0016 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Allee Des Frenes Parc Commercial Val De Durance. TER SISTERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD506, AD507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Commercial Val De Durance
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 862 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 13 962 m² |
| Total | 7 862 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 13 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 862 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 13 962 m² |
| Total locaux | 7 862 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 13 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER SISTERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533083952
- SIRET
- 53308395200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de TER SISTERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420924C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |