Permis de construire n° 00420919C0023 à Sisteron pour 3 502 m² de locaux, Le Plan Roman
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PC n° 00420919C0023
Demandeur
TER SISTERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00420919C0023, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plan Roman. Le demandeur déclaré est TER SISTERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 502 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD606. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Roman
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| Total | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER SISTERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533083952
- SIRET
- 53308395200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de TER SISTERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420919C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |