Permis de construire Locaux N° 00420921C0042

Permis de construire n° 00420921C0042 à Sisteron pour 857 m² de locaux, 64 Route De Gap Proviou Sud

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 novembre 2021

Dossier PC n° 00420921C0042

Demandeur

CONTAIRBOX 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00420921C0042 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 64 Route De Gap Proviou Sud. Le dossier a été déposé par CONTAIRBOX 04.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP328, AP330, AP333. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP328 AP330 AP333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Proviou Sud

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTAIRBOX 04

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912278652
SIRET
91227865200025
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420921C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Route De Gap Proviou Sud, à Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONTAIRBOX 04 ; la décision est intervenue le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0042, déposé en mairie de Sisteron.

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