Retour aux permis de construire de Sisteron

Permis de construire Locaux N° 00420921C0006

Permis de construire à Sisteron pour 12 m² de locaux - 58 Route De Gap

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Route De Gap, Sisteron (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES AUTO SERVICE et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0006, instruit par la commune de Sisteron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00420921C0006

Demandeur

ALPES AUTO SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00420921C0006, délivré le 18 mai 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Route De Gap, Sisteron (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES AUTO SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP300, AP306, AP307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP300 AP306 AP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	833 m²
Total	833 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Commerce et services	768 m²	12 m²	12 m²	768 m²
Total locaux	833 m²	12 m²	12 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES AUTO SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402810097
SIRET: 40281009700020
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420921C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Route De Gap, Sisteron (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES AUTO SERVICE et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0006, instruit par la commune de Sisteron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sisteron

PC n°0042092600008 Logement Autorisé

Chemin Des Prés Hauts La Basse Chaumianne

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

29 mai 2026 50 m² SDP BELLA M PROMOTION

PC n°0042092600007 Logement Autorisé

Chemin Des Prés Hauts

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

29 mai 2026 75 m² SDP BELLA M PROMOTION

PC n°0042092600012 Logement Autorisé

45 Chemin De Sarrabosc

Sisteron (04200)

Transformation avec extension

28 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0042092600011 Locaux Autorisé

Les Capucins

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 30 m² SDP COMMUNE DE SISTERON

PC n°0042092600009 Locaux Autorisé

5Bis Allee Des Chenes

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 478 m² SDP L'AGNEAU SOLEIL

PC n°0042092600001 Locaux Autorisé

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

07 mai 2026 294 m² SDP ALPES PROVENCE AGNEAUX

Autres types d'autorisations à Sisteron

Permis d'aménager à Sisteron

14 autorisations

Permis de démolir à Sisteron

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sisteron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sisteron

Autres types d'autorisations à Sisteron

Caractéristiques du projet