Permis de construire Locaux N° 0041972300014

Permis de construire n° 0041972300014 à Sainte-Tulle pour 428 m² de locaux, Za Les Bastides Blanches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0041972300014

Demandeur

ACCHIARDI FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041972300014 a été délivré le 26 décembre 2023 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Bastides Blanches. Le projet est porté par ACCHIARDI FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2298. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 028 m²
Total 600 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 028 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Industrie 525 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 953 m²
Total locaux 600 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCHIARDI FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399464296
SIRET
39946429600025
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
STE TULLE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Bastides Blanches, à Sainte-Tulle (04220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACCHIARDI FILS et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972300014, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Tulle

Autres types d'autorisations à Sainte-Tulle