Retour aux permis de construire de Sainte-Tulle

Permis de construire Mixte N° 0041972300008

Permis de construire à Sainte-Tulle pour 486 m² de logement et locaux - Za Les Bastides Blanches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMN et accordé le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972300008, instruit par la commune de Sainte-Tulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 0041972300008

Demandeur

LMN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041972300008, délivré le 26 mai 2023 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 362 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2027, A2030, A2193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2027 A2030 A2193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	526 m²	362 m²	60 m²	39 m²	60 m²	323 m²	849 m²
Total	526 m²	426 m²	60 m²	39 m²	60 m²	387 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	58 m²	60 m²	0 m²	0 m²	118 m²	167 m²
Industrie	477 m²	304 m²	0 m²	39 m²	60 m²	205 m²	682 m²
Total locaux	526 m²	362 m²	60 m²	39 m²	60 m²	323 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834814881
SIRET: 83481488100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE TULLE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041972300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Bastides Blanches, Sainte-Tulle (04220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMN et accordé le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972300008, instruit par la commune de Sainte-Tulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Tulle

PC n°0041972600002 Locaux Autorisé

Rue Du Dauphiné

Sainte-Tulle (04220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 91 m² SDP MATTCO

PC n°0041972500014 Locaux Autorisé

332 A Rue Du Dauphine Lot 1 - Lotissement ""Le Dauphine""

Sainte-Tulle (04220)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 391 m² SDP ALANDA

PC n°0041972600001 Mixte Autorisé

Avenue De La Côte D'azur

Sainte-Tulle (04220)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 3 126 m² SDP LES 5 BASTIDES BLANCHES

PC n°0041972500015 Mixte Autorisé

332 B Rue Du Dauphine Lot 02

Sainte-Tulle (04220)

Nouvelle construction

04 mars 2026 360 m² SDP AMF FROID

PC n°0041972500013 Locaux Autorisé

Chemin Du Thor Domaine Des Espers

Sainte-Tulle (04220)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 425 m² SDP MES ALPES

PC n°0041972500010 Logement Autorisé

16 Rue Du Roussillon Za Les Bastides Blanches

Sainte-Tulle (04220)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 69 m² SDP CMT IMMO

Autres types d'autorisations à Sainte-Tulle

Permis d'aménager à Sainte-Tulle

8 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Tulle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Tulle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Tulle

Autres types d'autorisations à Sainte-Tulle

Caractéristiques du projet