Permis de construire n° 0041972400007 à Sainte-Tulle pour 73 m² de locaux, Avenue De Provence
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0041972400007
Demandeur
SCI COLMANT VERGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041972400007, délivré le 27 juin 2024 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De Provence. SCI COLMANT VERGNAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1348, A1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 470 m² |
| Total | 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 470 m² |
| Total locaux | 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLMANT VERGNAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851691162
- SIRET
- 85169116200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE TULLE (04220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |