Permis de construire n° 0041972100003 à Sainte-Tulle pour 70 m² de locaux, Rue Vieille Rte De Corbier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0041972100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vieille Rte De Corbier, le permis de construire n° 0041972100003 a été délivré le 31 mai 2021 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH151, AH152. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 290 m² |
| Total | 5 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 5 220 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE ES BAINS (04995)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |