Permis de construire n° 0041972100011 à Sainte-Tulle pour 54 m² de locaux, Saint Jacques
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0041972100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041972100011 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé Saint Jacques.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH151, AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 290 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 344 m² |
| Total | 5 290 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 290 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 344 m² |
| Total locaux | 5 290 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |