Permis de construire n° 00419212J0013 à Saint-Michel-l'Observatoire pour 280 m² de locaux, Rue De L Observatoire
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 00419212J0013
Demandeur
COMMUNE DE MANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419212J0013 a été délivré le 26 janvier 2013 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L Observatoire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E50. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-l'Observatoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 241 m² | -278 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 278 m² | 39 m² | 241 m² | 37 m² | 241 m² | 2 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401113
- SIRET
- 21040111300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANE (04300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419212J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |