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Permis de construire Locaux N° 00419212J0013

Permis de construire à Saint-Michel-l'Observatoire pour 560 m² de locaux - Rue De L Observatoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Observatoire, Saint-Michel-l'Observatoire (04870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANE et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419212J0013, instruit par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 00419212J0013

Demandeur

COMMUNE DE MANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00419212J0013, délivré le 26 janvier 2013 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L Observatoire, Saint-Michel-l'Observatoire (04870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E49, E50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2013

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E49 E50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	0 m²	0 m²	37 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	78 m²	482 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	278 m²	78 m²	482 m²	37 m²	241 m²	282 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	39 m²	241 m²	280 m²	280 m²
Commerce et services	39 m²	241 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	78 m²	482 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401113
SIRET: 21040111300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419212J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Observatoire, Saint-Michel-l'Observatoire (04870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANE et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419212J0013, instruit par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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