Permis de construire n° 0041892400005 à Saint-Martin-de-Brômes pour 86 m² de locaux, 2671 Route D'allemagne Quartier Saint Pierre
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 mai 2024
Dossier PC n° 0041892400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Brômes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041892400005 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024, pour un projet situé 2671 Route D'allemagne Quartier Saint Pierre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Brômes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Brômes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Brômes Code postal 04800 Identifiant INSEE 04189
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
| Total | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
| Total locaux | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BROMES (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041892400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |