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Permis de construire Locaux N° 0041892400011

Permis de construire à Saint-Martin-de-Brômes pour 2 m² de locaux - 466 Route D'allemagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 466 Route D'allemagne, Saint-Martin-de-Brômes (04800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES et accordé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041892400011, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0041892400011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041892400011, délivré le 25 novembre 2024 à Saint-Martin-de-Brômes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 466 Route D'allemagne, Saint-Martin-de-Brômes (04800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y201, Y202, Y203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 775 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Brômes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y201 Y202 Y203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Brômes Code postal 04800 Identifiant INSEE 04189
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401899
SIRET: 21040189900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIN DE BROMES (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041892400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 466 Route D'allemagne, Saint-Martin-de-Brômes (04800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES et accordé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041892400011, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Saint-Martin-de-Brômes

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