Déclaration préalable n° 0041892400001 à Saint-Martin-de-Brômes pour 39 m² de locaux, 7083 Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 0041892400001
Demandeur
JOCIANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7083 Le Village, la déclaration préalable n° 0041892400001 a été accordée le 13 mai 2024 à Saint-Martin-de-Brômes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par JOCIANNA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Brômes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Brômes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Brômes Code postal 04800 Identifiant INSEE 04189
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 160 m² |
| Total | 121 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 160 m² |
| Total locaux | 121 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOCIANNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901273656
- SIRET
- 90127365600016
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- ST MARTIN DE BROMES (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041892400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |