Permis de construire n° 0041772500001 à Hautes-Duyes pour 108 m² de locaux, 45 Chemin Des Tourniaires Jas Neuf
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0041772500001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTES DUYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041772500001, délivré le 21 août 2025 à Hautes-Duyes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 Chemin Des Tourniaires Jas Neuf. COMMUNE DE HAUTES DUYES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A78, 0A79, 0A80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautes-Duyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautes-Duyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jas Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Hautes-Duyes Code postal 04380 Identifiant INSEE 04177
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 29 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 122 m² |
| Total | 159 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 122 m² |
| Total locaux | 29 m² | 108 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 93 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTES DUYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401774
- SIRET
- 21040177400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTES-DUYES (04380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |