Permis de construire Logement N° 0041772400001

Permis de construire à Hautes-Duyes pour 49 m² de logement - Campagne Reynier Campagne Reynier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0041772400001

Demandeur

LE DOMAINE DES HAUTES DUYES

Cette page présente le permis de construire n° 0041772400001, délivré le 22 avril 2024 à Hautes-Duyes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Campagne Reynier Campagne Reynier, Hautes-Duyes (04380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DES HAUTES DUYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B141, 0B142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautes-Duyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B141 0B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne Reynier

Territoire administratif

Commune
Hautes-Duyes Code postal 04380 Identifiant INSEE 04177

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 33 m² 16 m² 0 m² 0 m² 49 m² 286 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 263 m²
Total 516 m² 33 m² 16 m² 0 m² 16 m² 33 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES HAUTES DUYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
887598720
SIRET
88759872000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAUTES-DUYES (04380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041772400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campagne Reynier Campagne Reynier, Hautes-Duyes (04380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES HAUTES DUYES et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041772400001, instruit par la commune de Hautes-Duyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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