Permis de construire Logement N° 0041732600007

Permis de construire n° 0041732600007 à Saint-André-les-Alpes pour 148 m² de logement, Pres Des Croues

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0041732600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041732600007, délivré le 18 septembre 2026 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pres Des Croues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D586. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

0D586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIEZ (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041732600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pres Des Croues, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041732600007, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

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