Déclaration préalable Mixte N° 0041732500021

Déclaration préalable à Saint-André-les-Alpes pour 174 m² de logement et locaux - 15 Chemin Du Moulin Bagnis

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier DP n° 0041732500021

Demandeur

SCI DINA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0041732500021, accordée le 12 septembre 2025 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Chemin Du Moulin Bagnis, Saint-André-les-Alpes (04170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DINA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/09/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 114 m² 0 m² 0 m² 60 m² 54 m² 204 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 150 m² 114 m² 60 m² 0 m² 60 m² 114 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498069871
SIRET
49806987100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE LES ALPES (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041732500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Moulin Bagnis, Saint-André-les-Alpes (04170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DINA et accordée le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041732500021, instruit par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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