Déclaration préalable Locaux N° 0041732500024

Déclaration préalable n° 0041732500024 à Saint-André-les-Alpes pour 55 m² de locaux, 15 Chemin De Bellevue

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier DP n° 0041732500024

Demandeur

SANT&SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0041732500024 a été accordée le 25 novembre 2025 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Chemin De Bellevue. Le demandeur déclaré est SANT&SPORT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC683, AC96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC683 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 50 m² 55 m² -105 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 165 m² 0 m² 55 m² 50 m² 55 m² -50 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT&SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
934013129
SIRET
93401312900010
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
ST ANDRE LES ALPES (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041732500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Chemin De Bellevue, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SANT&SPORT et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041732500024, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

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