Permis de construire Locaux N° 00417314S0005

Permis de construire n° 00417314S0005 à Saint-André-les-Alpes pour 47 m² de locaux, Rue Basse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 00417314S0005

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00417314S0005 porte sur un projet situé Rue Basse. La demande émane de CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC596, AC597. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC596 AC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 34 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 81 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 81 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775559404
SIRET
77555940400014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00417314S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Basse, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE EPARGNE PREVOYA PROVE ALPES CORSE et accordée le 30 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00417314S0005, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

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