Permis de construire Locaux N° 00417315S0002

Permis de construire n° 00417315S0002 à Saint-André-les-Alpes pour 48 m² de locaux, Rte De Lambruisse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 00417315S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00417315S0002 porte sur un projet situé Rte De Lambruisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D212, 0D211, 0D208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 648 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D212 0D211 0D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 48 m²
Total 67 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 48 m²
dont Entrepôt 67 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 48 m²
Total locaux 67 m² 48 m² 0 m² 67 m² 0 m² -19 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-ALPES (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00417315S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lambruisse, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417315S0002, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-les-Alpes

Autres types d'autorisations à Saint-André-les-Alpes