Permis de construire Logement N° 00417214S0001

Permis de construire n° 00417214S0001 à Roumoules pour 60 m² de logement, 52 Rue Grande

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 00417214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00417214S0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Rue Grande.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F238. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumoules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roumoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumoules Code postal 04270 Identifiant INSEE 04172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 12 m² 48 m² 0 m² 48 m² 12 m² 60 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 125 m² 12 m² 48 m² 0 m² 48 m² 12 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOUBLON (04270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00417214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Grande, à Roumoules (04500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417214S0001, déposé en mairie de Roumoules.

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