Permis de construire n° 0041721500003 à Roumoules pour 391 m² de locaux, 5008 Saint Martin Le Rima
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 0041721500003
Demandeur
SCEA SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041721500003 a été délivré le 30 octobre 2015 à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5008 Saint Martin Le Rima. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT MARTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roumoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumoules Code postal 04500 Identifiant INSEE 04172
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Locaux | 862 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 360 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 862 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404370306
- SIRET
- 40437030600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALENSOLE (04210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041721500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |