Permis de construire n° 00417213S0004 à Roumoules pour 384 m² de locaux, Plaines Saint Martin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00417213S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00417213S0004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plaines Saint Martin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Roumoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaines Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Roumoules Code postal 04500 Identifiant INSEE 04172
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 794 m² |
| Total | 410 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 794 m² |
| Total locaux | 410 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMOULES (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417213S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |