Permis de construire Locaux N° 0041662100013

Permis de construire n° 0041662100013 à Riez pour 1 058 m² de locaux, Route De Puimoisson

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0041662100013

Demandeur

JOACAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041662100013 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022, pour un projet situé Route De Puimoisson. Le dossier a été déposé par JOACAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en commerce et activités de service et 539 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1592, F1594, F1596. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1592 F1594 F1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807886122
SIRET
80788612200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
RIEZ (04500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041662100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Puimoisson, à Riez (04500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOACAR ; la décision est intervenue le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041662100013, déposé en mairie de Riez.

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