Permis de construire n° 0041662100011 à Riez pour 410 m² de logement, Route De Puimoisson Samson
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0041662100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041662100011, délivré le 17 décembre 2021 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Puimoisson Samson.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1786, F1787, F1789. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samson
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 698 m² |
| Total | 288 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAVAYER LE LAC / SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041662100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |