Permis de construire Mixte N° 00416615S0002

Permis de construire à Riez pour 181 m² de logement et locaux - Domaine De La Rouguiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 00416615S0002

Demandeur

JOACAR

Cette page présente le permis de construire n° 00416615S0002, délivré le 3 juillet 2015 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De La Rouguiere, Riez (04500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOACAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Rouguiere

Territoire administratif

Commune
Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807886122
SIRET
80788612200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEZ (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00416615S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Rouguiere, Riez (04500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOACAR et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416615S0002, instruit par la commune de Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riez

Autres types d'autorisations à Riez