Permis de construire n° 00415713J0001 à Puimoisson pour 64 m² de locaux, Basses Touires
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 00415713J0001
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Basses Touires, le permis de construire n° 00415713J0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GROUPE PROVENCE SERVICES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y241, Y268, Y308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puimoisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puimoisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basses Touires
Territoires administratifs
- Commune
- Puimoisson Code postal 04410 Identifiant INSEE 04157
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 64 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -511 m² | 789 m² |
| Total | 1 300 m² | 64 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -511 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 64 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -511 m² | 789 m² |
| dont Entrepôt | 1 300 m² | 64 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -511 m² | 789 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 64 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -511 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775549447
- SIRET
- 77554944700016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de GROUPE PROVENCE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00415713J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |