Permis de construire Locaux N° 0041121600050

Permis de construire à Manosque pour 380 m² de locaux - Zi Saint-Joseph

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0041121600050

Demandeur

GROUPE PROVENCE SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0041121600050, délivré le 21 juillet 2016 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Saint-Joseph, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PROVENCE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E10, E1784, E2489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 048 m²

Surface existante avant

5 241 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

5 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E10 E1784 E2489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 5 051 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 431 m²
Total 5 241 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Entrepôt 4 693 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 073 m²
Total locaux 5 051 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROVENCE SERVICES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775549447
SIRET
77554944700016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Saint-Joseph, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PROVENCE SERVICES et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121600050, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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