Permis de construire n° 00401316S0003 à Aubignosc pour 247 m² de locaux, Qu Le Grand Clot
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2017
Dossier PC n° 00401316S0003
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2017 à Aubignosc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401316S0003 porte sur un projet situé Qu Le Grand Clot. Le projet est porté par GROUPE PROVENCE SERVICES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubignosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignosc Code postal 04200 Identifiant INSEE 04013
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 247 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 155 m² | 247 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 247 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 247 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775549447
- SIRET
- 77554944700016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de GROUPE PROVENCE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401316S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |