Permis de construire Locaux N° 0041492300018

Permis de construire n° 0041492300018 à Peyruis pour 1 507 m² de locaux, 8 Avenue De La Seve

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0041492300018

Demandeur

LEOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De La Seve, le permis de construire n° 0041492300018 a été délivré le 30 janvier 2024 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LEOLI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 674 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
dont Industrie 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
454021536
SIRET
45402153600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA BRILLANNE (04700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041492300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Seve, à Peyruis (04310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEOLI et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041492300018, déposé en mairie de Peyruis.

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