Permis de construire Locaux N° 0041491800010

Permis de construire n° 0041491800010 à Peyruis pour 8 871 m² de locaux, La Seve

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 0041491800010

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041491800010 porte sur un projet situé La Seve. La demande émane de ROBERT ARNAL ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 871 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A791P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 260 m²

Surface créée

8 871 m²

Variation nette

+8 871 m²

Surface totale après

8 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A791P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²
Total 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²
Total locaux 0 m² 8 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 871 m² 8 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SETE (34202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041491800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Seve, à Peyruis (04310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 7 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041491800010, déposé en mairie de Peyruis.

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