Permis de construire n° 0041492100016 à Peyruis pour 850 m² de locaux, 7322 La Seve
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 0041492100016
Demandeur
GRISENDE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7322 La Seve, le permis de construire n° 0041492100016 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GRISENDE INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Peyruis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISENDE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489370775
- SIRET
- 48937077500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041492100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |