Retour aux permis de construire de Peyruis

Permis de construire Locaux N° 0041491800011

Permis de construire à Peyruis pour 377 m² de locaux - 7024 Che Des Magnanarelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7024 Che Des Magnanarelles, Peyruis (04310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491800011, instruit par la commune de Peyruis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0041491800011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041491800011, délivré le 6 juillet 2018 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7024 Che Des Magnanarelles, Peyruis (04310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	26 m²	351 m²	0 m²	351 m²	26 m²	377 m²
Total	351 m²	26 m²	351 m²	0 m²	351 m²	26 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	49 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Commerce et services	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	351 m²	26 m²	351 m²	351 m²	26 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041491800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7024 Che Des Magnanarelles, Peyruis (04310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041491800011, instruit par la commune de Peyruis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyruis

PC n°0041492500014 Locaux Autorisé

Avenue De La Seve Zac De La Cassine

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

30 mars 2026 325 m² SDP I.CA.R.E.

PC n°0041492500010 Locaux Commencé

16 Avenue De La Seve

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 3 747 m² SDP RESOTAINER

PC n°0041492500008 Locaux Commencé

La Seve - Z.a.c ""La Cassin

Peyruis (04310)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 1 200 m² SDP CLAMA BATHOCA

PC n°0041492500009 Logement Autorisé

66 Imp Des Cognets

Peyruis (04310)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 40 m² SDP

DP n°0041492500053 Locaux Autorisé

40 Lot Pont Bernard

Peyruis (04310)

Travaux sur construction existante

28 août 2025 100 m² SDP

DP n°0041492500052 Locaux Terminé

375 Rue De La Lavande

Peyruis (04310)

Travaux sur construction existante

27 août 2025 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyruis

Permis d'aménager à Peyruis

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyruis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyruis

Autres types d'autorisations à Peyruis

Caractéristiques du projet