Permis de construire n° 00414517D0004 à Peipin pour 1 880 m² de logement, Rue Du Stade
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 00414517D0004
Demandeur
PORTALIS 88
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00414517D0004 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de PORTALIS 88.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 8 individuels et 20 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peipin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peipin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peipin Code postal 04200 Identifiant INSEE 04145
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
| Total | 0 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 1 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTALIS 88
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830517488
- SIRET
- 83051748800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEPTÈMES-LES-VALLONS (13240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00414517D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |