Permis de construire à Peipin pour 8 965 m² de locaux - Chemin Du Desteil
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 août 2016 · Dossier PC n° 00414515D0003 · Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00414515D0003, délivré le 2 août 2016 à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Desteil, Peipin (04200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² de bureaux, 5 637 m² de commerce, 2 202 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Peipin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 715 m² | 8 207 m² | 0 m² | 5 957 m² | 0 m² | 2 250 m² | 8 965 m² |
| Total | 6 715 m² | 8 207 m² | 0 m² | 5 957 m² | 0 m² | 2 250 m² | 8 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 348 m² | 368 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 20 m² | 368 m² |
| Commerce | 4 672 m² | 5 637 m² | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 1 723 m² | 6 395 m² |
| Entrepôts | 1 695 m² | 2 202 m² | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 507 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 6 715 m² | 8 207 m² | 0 m² | 5 957 m² | 0 m² | 2 250 m² | 8 965 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00414515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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