Permis de construire à Oraison pour 78 m² de locaux - Les Eyrauds
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0041431700009
Demandeur
ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 0041431700009, délivré le 20 juin 2017 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Eyrauds, Oraison (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI320, ZI407, ZI408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 505 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 583 m² |
| Total | 4 505 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 505 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260400171
- SIRET
- 26040017100062
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- ORAISON (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041431700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |