Déclaration préalable n° 0041432000001 à Oraison pour 25 m² de locaux, Les Eyrauds
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier DP n° 0041432000001
Demandeur
ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2020 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041432000001 porte sur un projet situé Les Eyrauds. Le projet est porté par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 040 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 320, ZI 321, ZI 407. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Eyrauds, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Oraison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 583 m² à 4 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 583 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 608 m² |
| Total | 4 583 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 583 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 608 m² |
| Total locaux | 4 583 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS, un établissement public local social et médico-social basé à Oraison. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260400171
- SIRET
- 26040017100062
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ORAISON (04700)
Autres dossiers de ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041432000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 320, ZI 321, ZI 407 à Oraison (04700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Eyrauds à Oraison (04700)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Eyrauds depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.