Retour aux permis de construire d'Oraison

Déclaration préalable Locaux N° 0041432000001

Déclaration préalable n° 0041432000001 à Oraison pour 25 m² de locaux, Les Eyrauds

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Les Eyrauds, à Oraison (04700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS et accordé le 2 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432000001, déposé en mairie d'Oraison.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier DP n° 0041432000001

Demandeur

ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2020 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041432000001 porte sur un projet situé Les Eyrauds. Le projet est porté par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI320, ZI321, ZI407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 040 m²

Surface existante avant

4 583 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2020

Chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI320 ZI321 ZI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 583 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	4 608 m²
Total	4 583 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	4 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 583 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	4 608 m²
Total locaux	4 583 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	4 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260400171
SIRET: 26040017100062
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1901
Localisation: ORAISON (04700)

Autres dossiers de ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS

PC n°0041431700009 Commencé

Les Eyrauds

Extension sans transformation

20 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041432000001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Les Eyrauds, à Oraison (04700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS et accordé le 2 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432000001, déposé en mairie d'Oraison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oraison

PC n°0041432000004 Logement Annulé

19 Avenue Charles Richaud

Oraison (04700)

Nouvelle construction

19 mars 2020 117 m² SDP

PC n°0041432000001 Locaux Terminé

6 Rue Elie Louis Julien

Oraison (04700)

Extension sans transformation

23 mars 2020 70 m² SDP

PC n°0041432000007 Logement Autorisé

La Grande Bastide

Oraison (04700)

Nouvelle construction

31 mars 2020 113 m² SDP

PC n°0041432000003 Logement Annulé

Chemin Des Eyrauds

Oraison (04700)

Nouvelle construction

24 avr. 2020 80 m² SDP

PC n°0041432000010 Locaux Terminé

21 Avenue Flourens Aillaud

Oraison (04700)

Transformation avec extension

04 juin 2020 110 m² SDP

PC n°0041432000016 Locaux Terminé

7 Avenue Abdon Martin

Oraison (04700)

Extension sans transformation

04 juin 2020 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oraison

Permis d'aménager à Oraison

11 autorisations