Permis de construire Logement N° 0041431700018

Permis de construire n° 0041431700018 à Oraison pour 45 m² de logement, 5590 Rue Auguste Roux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0041431700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041431700018 porte sur un projet situé 5590 Rue Auguste Roux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 13 m² 32 m² 35 m² 32 m² -22 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5590 Rue Auguste Roux, à Oraison (04700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041431700018, déposé en mairie d'Oraison.

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