Permis de construire Mixte N° 0041431600016

Permis de construire n° 0041431600016 à Oraison pour 1 105 m² de logement et locaux, Za Les Bouillouettes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0041431600016

Demandeur

ETHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041431600016 porte sur un projet situé Za Les Bouillouettes. ETHAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 1 036 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY165, ZY171. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oraison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 021 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oraison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY165 ZY171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
dont Bureaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Entrepôt 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798720488
SIRET
79872048800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ORAISON (04700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041431600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Bouillouettes, à Oraison (04700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETHAN et accordée le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 1 036 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041431600016, déposé en mairie d'Oraison.

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